1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3- FCSI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4- Les produits demeurent la propriété de FCSI jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 -COMMANDE
Sur Internet: boutique.fcsi.fr Par téléphone au 01 77 624 024 Par fax au 01 70 24 70 96
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. FCSI se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif aupaiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 -VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FCSI constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre FCSI et ses clients.
ARTICLE 4 -PRODUITS et DISPONIBILITES
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande,le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque des sommes versées par le client.
* CAS PARTICULIER DE LA SOLUTION DE TELESAUVEGARDE NOMMEE FCS BAKCUP : FCSI distibue les solutions de télésauvegarde (sauvegarde en ligne) neobe sous l appelation FCS Backup. Dans ce cas précis les conditions et garanties de ce service sont propres à celles de neobe. Et plus particulièrement les points suivant : Le client doit avoir sur le poste en question (ordinateur fixe ou portable) un accès Internet, le logiciel neobe doit être installé, paramétré et fonctionnel. Le client a pris conscience qu en cas de perte ou d oubli de son "Code PIN de cryptage" (appelée aussi "clé de cryptage"), ses fichiers sont irrécupérables et inutilisables. Aucune poursuite ne pourra être engagée. Pour plus de détails, les condtions de la solution neobe sont consultables ici : http://www.neobe.com/doc/fr/cg.pdf
ARTICLE 5 -LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. FCSI se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. FCSI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un mail vous sera adressé.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. Pour les autres destinations dont la Corse et les DOM TOM, les frais ainsi que les délais sont calculés une fois la commande passée . Le montant est donc communiqué ultérieurement. Vous pouvez nous contacter par téléphone pour réaliser une simulation. En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 -PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par cartes bancaires : CB, Visa, Mastercard.
- soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque Le chèque sera à envoyer à FCSI, 9 Villa Méridienne, 75014 Paris.
- soit par virement bancaire : Banque : Crédit Mutuel Code banque : 10278 Code guichet : 06054 N° de compte : 00020132345 Clé RIB : 62
Cas des cartes bancaires : Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une cartebancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourraégalement faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez,à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS
ReceiveAndPay:
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objetd’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
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ARTICLE 7 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION
8.1- En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans le cadre du délai légal de rétractation, ainsi que dans le cadre régie par cette loi (délai de rétractation). Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à FCSI, 9 Villa Méridienne, 75014 Paris. Le retour ne pourra concerner que les produits ou matériels n’ayant subi aucune modification altération et n'ayant pas servi. Il devra être effectué dans l’emballage d’origine intact. Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.
8.2- Les articles retournés utilisés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Il en est de même pour tout retour n'ayant pas fait l'objet d'un accord de retour.
ARTICLE 9 -CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits sont soumis aux garanties propres à chaque constructeurs. FCSI se substitue nullement aux fabricants ou constructeurs. Les procédures de ces derniers sont à respecter scrupuleusement. Dans le cas d'un accord entre notre réseau de distribution, le grossiste et le fabricant, cette procédure doit passer par nos services. Tout manquement aux procédures en place peuvent nuire au bon déroulement de la garantie.
demande doit être effectuée dans les 72 heures ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 -REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 45 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire oupar chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 11 -SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition: tél : 01 77 624 24 fax : 01 70 24 70 96
ARTICLE 12 -PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site boutique.fcsi.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la société FCSI est strictement interdite.
12.2-Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques,locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et FCSI ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 -RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de FCSI ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporte rau descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises;et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, FCSI ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de boutique.fcsi.fr,celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. FCSI n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommagesou frais.
ARTICLE 14 -DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 -INFORMATIONS NOMINATIVES
FCSI s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez.Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients FCSI, notamment parles lettres d'informations de boutique.fcsi.fr auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur boutique.fcsi.frà partir de certains sites partenaires de FCSI et identifiés comme tels,les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker,nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous nele souhaitez pas, indiquez le nous via les adresses ci-dessous. En conséquence,conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposezd'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnellesvous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne oupar courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votreréférence client : Service clientèle Adresse : FCSI, 9 Villa Méridienne, 75014 Paris
ARTICLE 16 –EXCLUSIONS
Toute installation, par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société FCSI pour le maintien de la garantie. De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par nos services ou par le constructeur.